1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente du programme en ligne CYCLE ENERGIE-EMOTION (ci-après "le Programme") édité par la société MS CONSEIL, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 79962544700039 et dont le siège social est situé au 92 IMPASSE DES ALOUETTES, 33190 GIRONDE SUR DROPT
L\'achat du Programme implique l\'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. DESCRIPTION DU PROGRAMME
Le Programme CYCLE ENERGIE EMOTION est un accompagnement en ligne comprenant :
Des vidéos préenregistrées accessibles sur une plateforme privée,
Des ressources écrites et exercices pratiques.
Le contenu du Programme est strictement destiné à un usage personnel et ne constitue en aucun cas un avis médical.
3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix du Programme est indiqué en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s\'effectue en une fois ou en plusieurs fois (si option disponible), via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la page de vente.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l\'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s\'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l\'achat. En validant son paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
5. ACCÈS AU PROGRAMME
Le Client reçoit ses accès au Programme par e-mail (qu\'il recevra dans l\'heure après le paiement) après validation du paiement. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout partage ou cession d\'accès est strictement interdit et peut entraîner la suspension de l\'accès sans remboursement.Si le client ne reçoit pas ses accès et ne peut donc accéder au programme (retard ou inexécution), il pourra demander un remboursement intégral.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L\'ensemble du contenu du Programme (textes, vidéos, documents, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite et passible de poursuites.
7. RESPONSABILITÉ
La société MS CONSEIL met tout en œuvre pour fournir un contenu de qualité, mais ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le Client ni de l\'usage qu\'il fait des informations fournies. Le Programme n\'est pas un traitement médical et ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé.
8. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou demande d\'assistance, le Client peut contacter MS CONSUL par e-mail à contact@sophiemonchany.fr
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d\'un droit d\'accès, de modification et de suppression de ses données.
10. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MS CONSEIL
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Impulsion a souscrit aux services du médiateur de la consommation Notre Accord Consommation.
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à ce médiateur.
En validant son achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.